Nudos
siége social : L'Atelier de la plata
lieu dit « Vieux »
87240 Ambazac
Mail : nudosmacrame87@gmail.com
Siret : 492 159 983 00021
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site:
Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2019
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux et autres accessoires de la société L'Atelier de la plata, réalisés par cette dernière.
La société L'Atelier de la plata se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, aussi, le vendeur conseille aux acheteurs de les consulter régulièrement sur le site.
Article 2 – Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
L' acheteur peut librement et préalablement à toute commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) (coloris, description, taille) qu'il désire commander, d'après leur descriptif figurant sur le site.
Les photographies des produits présentées sur le site sont le plus fidèles possible, sans toutefois que le vendeur ne puisse garantir une identité parfaite entre les photographies et les produits réels correspondants.
Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières, ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l'adaptation technique. Les éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l'annulation de la vente.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises ( L'Atelier de la plata n'est pas soumis à la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitements et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation, ou autres taxes d'état sont susceptible d'être éligibles. Ces taxes ou droits ne sont pas du ressort de L'Atelier de la plata. Ils seront à la charge de l'acheteur tant pour les déclarations que pour les paiements.
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euro.
La société L'Atelier de la plata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier de la plata jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes se passent sur le site internet www.nudosmacrame.com.
L'Atelier de la plata se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas enregistrer une commande, en cas de problème avec la commande reçue.
Article 5 – Validation de la commande
Toute commande requiert l'adhésion aux présentes conditions générales.
Toute confirmation de commande entraîne de fait l'adhésion pleine de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente sans réserve ni exception.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 – Paiement
La validation de la commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué (produit, frais de livraison).
Le règlement des achats s'effectue par virement paypal, chèque ou espèces, comme indiqué lors du début du processus de paiement.
En cas de livraison fractionnée, seuls les paiements des produits expédiés sont débités.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 à 221-28 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier du motif ou à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes).
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dans le respect des dispositions de l'article L.221-23 du code de la consommation, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur sauf hypothèse de défectuosité ou non-conformité des produits livrés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier de la plata procédera au remboursement de sommes versées dans un délais de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de l'acheteur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produit défectueux ou non-conforme:
En cas de produit défectueux ou no conforme, il appartient à l'acheteur, d'adresser dans les trente (30) jours après la livraison, une réclamation par lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse postale du siège de la société, indiquée dans les présentes conditions générales.
L'acheteur pourra au choix obtenir le remboursement ou l'échange du produit défectueux ou non-conforme. Il indiquera son choix dans la lettre de réclamation.
L'acheteur devra retourner le produit dans un délais de trente (30) jours suivant la livraison afin de déclencher le processus de remboursement ou de livraison.
En cas de défectuosité ou non-conformité effective du produit, le remboursement ou l'échange aura lieu dans un délais de trente (30) jours à compter de la date de réception de la société, du produit retourné.
Article 8 – Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit après la validation de la commande, le vendeur informera l'acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée lors du processus de commande, dans le délais indiqué sur la page de validation de la commande ou par message.
En cas de retard de livraison un mail sera adressé à l'acheteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies dans l'article L.216-2 du code de la consommation. Si entre temps l'acheteur reçoit le produit, la société procédera à son remboursement ainsi qu'aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.216-3 du code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société L'Atelier de la plata ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à l'indisponibilité de l'acheteur après différentes propositions de rendez-vous.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, et remboursé ou échangé.
Toutes les réclamations suites à une livraison de produit no-conforme doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de la société.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complet ( emballages, accessoires, étiquettes) dans un délais de trente (30) jours suivant la réception de la commande.
Les frais de livraison seront remboursés à l'acheteur suivant le tarif appliqué lors de la commande, les frais de retour le seront également sur présentation des justificatifs.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société L'Atelier de la plata ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, la société L'Atelier de la plata ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.nudosmacrame.com ,photos,images, textes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'Atelier de la plata. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .
L’ensemble du site et chacun des éléments qui le composent (tels que noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, créations protégées), sont la propriété exclusive du Vendeur.
Article 14 – Données personnelles
La société L'Atelier de la plata se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées à ce dernier.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage preuve
La société L'Atelier de la plata archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L'Atelier de la plata seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.